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| | L'avance LOCA-PASS® | | | Vous emménagez dans un nouveau logement | | | | | | L'avance LOCA-PASS vous permet de régler en plusieurs fois sans frais le dépôt de garantie (caution) réclamé par votre propriétaire lors de la signature du bail. | | | | | | | | | | LES BÉNÉFICIAIRES | | | | | | | | Tous les locataires peuvent désormais bénéficier de l'avance LOCA-PASS®, quels que soient leur situation et la nature du parc du logement (social ou privé).
Cette aide concerne exclusivement la résidence principale du locataire située en France Métropolitaine ou dans les DOM.
Les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle ne sont éligibles qu'en structure collective. | | | | | | LES AVANTAGES | | | | | | | | L'avance LOCA-PASS® est totalement gratuite : - taux du pret : TEG 0%, - pas de frais de dossier.
Le montant de l'avance LOCA-PASS® correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail, dans la limite de 2300 euros.
La durée du prêt est modulable de 6 à 36 mois. Vous commencez à rembourser l'avance LOCA-PASS® 3 mois après son versement, par petites mensualités à partir de 15 euros.
Vous pouvez rembourser, à tout moment et sans frais, la totalité du capital restant dû. Si vous le souhaitez, l'avance LOCA-PASS® peut être versée directement au propriétaire. | | | | | | LES CONDITIONS À REMPLIR | | | | | | | | Vous pouvez constituer votre dossier dès que vous avez trouvé un logement.
Pour bénéficier de l'avance LOCA-PASS®, vous devez : - présenter un dossier dans les 2 mois qui suivent votre entrée dans les lieux, - vous engager à rembourser toute aide LOCA-PASS® accordée pour un précédent logement, - ne pas avoir déposé de dossier a la Commission de Surendettement de la Banque de France, - ne pas bénéficier d'une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement. A la fin du bail, vous récupérez auprès de votre bailleur la totalité du dépôt de garantie, déduction faite des éventuels travaux de remise en état du logement en cas de dégradation. Si vous quittez votre logement avant la fin du prêt, vous avez 4 mois pour rembourser le solde au Gic. | | | | | | | | | | | | | AVANCE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d'Action Logement | | |
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